Petite Victoire pour l'association Panoramic Ermitage dans les recours engagés
Pour rappel, la mairie du Plessis-Robinson avait délivré le 8 février 2016 un permis de construire au 26-32 rue de Malabry, concernant le Panoramic Ermitage, pour la construction de 45 logements et d’un commerce. Ce permis avait été autorisé sur la base d’un plan de zonage de masse, qui a été invalidé par le Tribunal Administratif de Cergy le 22 janvier 2016 pour la précédente modification du PLU de 2013 mais qui avait été entériné au préalable par une délibération du conseil municipal du 17 décembre 2015 pour la révision du PLU.
Aussi l'Association avait engagé un recours gracieux puis contentieux au Tribunal Administratif de Cergy contre ce permis de construire. Ce recours avait été de façon surprenante rejeté par ce même tribunal courant octobre 2016 suite à un incident de la poste avec retour courrier NPAI alors qu’il avait été adressé à la bonne adresse. L'association est parvenue à recourir en cassation au Conseil d’Etat avec l’aide d’un avocat, Maître Denis de la Burgade, dans le cadre d’une aide juridictionnelle.
Le délibéré du Conseil d’Etat a validé cette semaine les conclusions du rapporteur public en notre faveur : L’ordonnance du 30 septembre 2016 du président de la 1ère chambre du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise est annulée et notre affaire contre le permis de construire est renvoyée à ce même tribunal.
Voir le communiqué de l'association sur sa page Web:
http://www.ermitage-panoramic.com/actualite-67-communique-du-11-octobre-2017.html
